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Bienvenue sur
Smaxoo, les conditions générales d’utilisation
c’est obligé, alors…
Bon, c’est parti !
Préambule
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Les présentes
conditions générales d’utilisation
de Smaxoo sont la propriété
de Smaxoo, service de la société
Link & Data Mobile Technology,
et ne peuvent en aucun cas être reproduites, copiées
ou utilisées, de façon partielle ou intégrale
pour quelque autre usage qu’une stricte information
privée.
Ces conditions générales d’utilisation
régissent le fonctionnement et l’utilisation
du service Smaxoo sur téléphone
mobile et sur Internet, et ceci quel que soit le pays
d’origine de l’utilisateur membre.
Le fait d’utiliser Smaxoo implique
que l’utilisateur s’est inscrit, et, à
ce titre, qu’il a pris connaissance, a accepté
et marqué par l’action "accepter les
conditions" son adhésion sans réserve
aux présentes conditions générales
d’utilisation. |
1 Définitions
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Chacun des termes suivants
utilisés dans les présentes conditions
avec une majuscule possède une signification
précise qu’il convient de définir
: |
| •
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Smaxoo
: désigne le Service Smaxoo
(également désigné le Service)
édité par la société Link
& Data Mobile Technology, le site internet
(www.smaxoo.com), wap (wap.smaxoo.com), et la marque
déposée associée au service de
messagerie multicanal gratuite. |
| • |
Un SMX
: désigne le message de 500 caractères
échangé entre deux contacts inscrits,
via le service Smaxoo. |
| • |
Message ("reçus",
"envoyés", "lus", "non
lus") : désigne les "SMX"
échangés entre inscrits, associés
à leur expéditeurs et à leur statut. |
| • |
Contact ("non
inscrit", "inscrit", "inscrit connecté")
: désigne les personnes répertoriées
dans les listes établies par les utilisateurs
de Smaxoo, associées à
leur statut. |
| • |
Inscription (via web
ou téléphone mobile) : désigne
la démarche volontaire et individuelle d’acceptation
des présentes conditions et d’enregistrement
d’une personne en vue d’utiliser le Service
Smaxoo. Aucune inscription n’est
possible via un tiers. |
| • |
Compte : définit
l’ensemble des données associées
à une personne inscrite. |
| • |
Identifiant : numéro
de téléphone mobile de la personne inscrite. |
| • |
Mot de Passe : déterminé
par la personne lors de son inscription. |
| • |
Code Sécurité
: code personnel et confidentiel à 6 lettres
transmis par SMS par Smaxoo au cours
de l’Inscription. |
| • |
Inscrit : définit
une personne dont le numéro de mobile est accessible
via Smaxoo. |
| • |
Invitation : définit
l’envoi (Mail ou SMS), déclenchée
par un Inscrit et effectué (gratuitement) par
Smaxoo, d’un message informant
un tiers de la possibilité de rejoindre le service
Smaxoo dans le cadre d’une inscription
gratuite. |
| • |
Invité : personne
identifiée par Smaxoo comme
non encore inscrite (identifiant non répertorié),
et destinataire d’une Invitation. |
2 Description du
service
| |
Smaxoo
est un service gratuit de messagerie sur Internet et
wap. Smaxoo permet à ses utilisateurs
inscrits de rester connectés entre amis : |
| •
|
sans avoir
à passer par le système du "SMS", |
| • |
sans avoir à
changer de messagerie entre leur téléphone
mobile et leur ordinateur personnel branché sur
le web, |
| • |
sans qu’aucune
participation financière ou abonnement ne puisse
leur être demandé, autre que le coût
de connexion facturé par leur opérateur,
dans ou hors le forfait ou la formule qu’ils ont
souscrit. |
3 Configuration
matérielle requise
| |
L'utilisation des services Smaxoo
requiert un matériel présentant au minimum
les caractéristiques suivantes, l’accès
pouvant se faire via Internet ou via téléphone
mobile : |
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Pour l’accès via Internet : www.smaxoo.com |
| • |
Une connexion Internet, |
| • |
Un ordinateur PC. Pentium ou supérieur, ou
un Macintosh G3 ou supérieur équipé
d'un modem de 33 600 bit/s. (haut débit conseillé),
un client Internet de génération 5 ou
supérieur, un logiciel (système d'exploitation)
: sur un PC, Windows 98 ou supérieur et sur Macintosh,
Mac OS 8 ou supérieur. |
|
| |
Pour l’accès via téléphone
mobile : wap.smaxoo.com |
| • |
un téléphone mobile pouvant se connecter
au WAP (GPRS, UMTS), |
| • |
un abonnement (toutes formules, tous opérateurs)
de téléphone mobile, associé à
la configuration wap / internet mobile par GPRS ou UMTS,
proposée par son opérateur. |
|
| |
Smaxoo se réserve le droit
de modifier les caractéristiques ci-dessus à
sa seule option et ce sans préavis. Dans cette
hypothèse, une information concernant les éventuelles
modifications sera accessible sur le site web de Smaxoo.
|
4 Inscription
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Sincérité des informations |
| • |
Les inscrits s’engagent sur la réalité
et la véracité des informations qu’ils
transmettent lors de leur inscription. Ils s’engagent
à actualiser ces informations au cas où
celles-ci seraient amenées à évoluer.
Au cas où Smaxoo détiendrait
suffisamment d’éléments susceptibles
de mettre en cause la sincérité des informations
transmises par un inscrit, ou un groupe d’inscrits,
Smaxoo se réserve le droit de
suspendre le service pour la ou les personnes concernées.
Smaxoo décline toute responsabilité
quant aux éventuels préjudices que le
non respect de ces conditions entraînerait. |
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| |
Utilisation des informations personnelles
(âge, sexe, e-mail et numéro de mobile)
transmises lors de l’inscription |
| • |
Pour bénéficier du service gratuit Smaxoo,
les inscrits acceptent de recevoir par SMS, par SMX,
ou par e-mail les informations commerciales et offres
publicitaires des sponsors du Service et des partenaires
Smaxoo. Des informations additionnelles
peuvent être demandées aux inscrits ultérieurement
pour leur faire bénéficier d’avantages
complémentaires sans que cela constitue pour
eux une obligation. |
5 Utilisation
| |
Utilisation personnelle |
| • |
L’inscription et l’utilisation
du service Smaxoo sont strictement
réservées à l’usage personnel
et privé. En conséquence, Smaxoo
ne pourra en aucun cas être utilisé par
les inscrits à des fins commerciales, publicitaires
et / ou lucratives. Smaxoo se réserve
le droit de procéder à la radiation définitive
de toute personne inscrite, que ce soit une personne
morale ou physique, qui dérogerait à cet
engagement. |
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Invitation |
| • |
Pour échanger des SMX avec un de ses contacts, il faut que celui-ci soit inscrit au service Smaxoo. C’est pourquoi, Smaxoo lui envoie un SMS l’invitant à s’inscrire lorsqu’un utilisateur l’ajoute à sa liste de contacts. Libre à la personne recevant ce SMS de donner suite ou non à l’ "invitation".
Les inscrits peuvent également inviter à nouveau volontairement un non inscrit au service et identifié comme tel sur l’interface utilisateur. Smaxoo propose à l’inscrit d’assurer la nouvelle transmission d’une "invitation" à cette tierce personne, par e-mail ou par SMS. Aucune de ces nouvelles "invitations" n’étant envoyées sans l’instruction expresse d’un inscrit, Smaxoo décline toute responsabilité quand à leur envoi abusif. Les inscrits s’engagent à n’utiliser le service d’invitation que dans un cadre amical et non intrusif.
Les inscrits disposent d’un nombre fini d’invitations précisé dans la rubrique "Mon compte", ce nombre peut être amené à varier, dans tous les cas, ils peuvent suivre leur niveau disponible d’invitations dans leur rubrique "mon compte" sur wap.smaxoo.com. |
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Acceptation du "bipping" |
| • |
A l’inscription l’utilisateur reconnaît
qu’il accepte (dans le cadre de l’utilisation
du Service, et notamment lorsqu’il est destinataire
d’un SMX ou d’un "bip"
envoyé par un de ses contacts), la possibilité
de recevoir sur son mobile un signal émis par
un robot sous la forme d’un appel avec sonnerie. |
6 Confidentialité
– respect de la vie privée – utilisation
des données
| |
Contexte légal |
| • |
Smaxoo assure à
chacun de ses inscrits les normes les plus sévères
en termes de respect de la vie privée. L’intégralité
des informations demandées lors de l’inscription,
et plus tard dans le cadre d’opérations
spéciales font l’objet d’une déclaration
à la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés, autorité de référence
en France en terme de protection des données
numériques personnelles. |
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| |
Confidentialité de vos données
personnelles |
| • |
Concernant les données recueillies lors de
l’inscription, de l’utilisation (ou ultérieurement
lors d’opérations spéciales proposées
par les sponsors de Smaxoo) à
savoir : |
| - |
âge / sexe / code postal / numéro de
mobile / e-mail … Ces données permettent
à Smaxoo de commercialiser les
profils des personnes inscrites auprès de partenaires
et sponsors en vue de proposer des offres adaptées, |
| - |
Smaxoo peut être amené
à recueillir certaines informations personnelles
(version du navigateur, modèle de téléphone
mobile, adresse IP de l’ordinateur), ou encore
à utiliser des cookies destinés à
identifier le membre durant la consultation de Smaxoo,
afin de lui faciliter la navigation. Dans le cas des
cookies, l’inscrit peut empêcher l’utilisation
desdits cookies en modifiant les options de son navigateur.
Attention, le service Smaxoo et notamment
le "pop up" "My Smaxoo" peut de
ce fait en être altéré, |
| - |
certaines données d’utilisation peuvent
être exploitées de façon statistique,
et sans aucun lien d’identification individuelle
ou collective avec les inscrits concernés (nombre,
fréquence, taille des messages…) à
partir de l’utilisation des inscrits à
Smaxoo. Ces données statistiques
sont exploitées dans un souci d’amélioration
du Service. |
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| |
Accès à vos données |
| • |
Conformément à la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez
d'un droit d'accès et de rectification aux données
vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition, pour
des motifs légitimes, au traitement de ces données.
Vous pouvez l’exercer en envoyant un mail au directeur
de la publication via la rubrique "informations
légales" sur www.smaxoo.com. Les données
personnelles vous concernant recueillies sur notre site
ne seront en aucun cas revendues à des tiers
sans votre consentement. Elles sont toutefois susceptibles
d’être communiquées à nos
partenaires, expressément habilités à
les connaître lorsque la loi l’autorise
ou l’exige ou afin de vous fournir le service
que vous nous avez demandé. |
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Confidentialité des contenus |
| • |
Concernant le contenu des messages échangés
(les "SMX"), Smaxoo
s’interdit toute consultation, ingérence
ou exploitation du contenu des messages échangés
entre inscrits. |
7 Responsabilités
| • |
La responsabilité de Smaxoo
concerne uniquement les services Smaxoo
délivrés sur les sites www.smaxoo.com
et wap.smaxoo.com. |
| • |
Smaxoo ne peut être tenu en
aucun cas pour responsable : |
| - |
des perturbations causées par des opérations
de maintenance ainsi qu’en cas de force majeure
au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, |
| - |
des services rendus par les éditeurs de services
auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès
par l’intermédiaire des sites www.smaxoo.com
et wap.smaxoo.com, |
| - |
de l’exactitude ou non des informations et contenus
fournis par les utilisateurs notamment lors de l’inscription, |
| - |
des dommages directs ou indirects subis lors de l’utilisation
d’un service tels que notamment pertes de données
y compris les copies, ou d’enregistrements d’utilisateurs
, sans que cette liste soit limitative, |
| - |
de la sécurité des données échangées
entre les utilisateurs, |
| - |
du contenu en général des messages échangés
entre utilisateurs inscrits, et notamment du contenu
de messages non désirés envoyés
par des utilisateurs vers d’autres utilisateurs
dont ils auraient eu communication du numéro
de mobile (sachant qu’il est impossible de connaître
les numéros de mobile des inscrits via Smaxoo), |
| - |
d’une utilisation abusive d’invitations
web ou SMS non désirées, |
| - |
du contenu des offres proposées par les partenaires. |
| • |
L’utilisateur est tenu de vérifier et
contrôler les tarifs de connexion internet mobile
de son opérateur. Smaxoo ne
peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un
surcroît de facturation causé par une inadéquation
de la formule tarifaire de l’utilisateur, ou d’une
consultation excessive ou inadaptée. Smaxoo
ne fournit des indications tarifaires sur les différents
opérateurs qu’à titre indicatif,
et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable
d’un changement de ces tarifs, ou même d’une
information incomplète sur ces tarifs et formules.
|
| • |
L’utilisateur est seul responsable du contenu
de ses messages et Smaxoo ne peut en
aucune manière en être tenu pour responsable.
En toute hypothèse, l’utilisateur s’engage
à indemniser et à tenir Smaxoo
et son éditeur hors de cause pour toute action
intenté par une tierce partie à l’encontre
d’un contenu, ou d’une utilisation frauduleuse
du service Smaxoo, dont il se serait
rendu coupable dans le cadre de sa connexion et de son
utilisation du service Smaxoo. L’utilisateur
s’engage en outre à prendre en charge,
outre le remboursement de toutes les sommes qui pourraient
être réclamées à quelque
titre que ce soit à Smaxoo,
les frais d’avocats, de procédures et /
ou dépens causés par son non respect de
ces conditions générales d’utilisation,
et du droit civil et pénal du pays concerné.
|
8 Propriété intellectuelle
| • |
La marque Smaxoo, l’ensemble
des logos, graphismes, animations, et textes mis en
ligne sur les sites www.smaxoo.com et wap.smaxoo.com
sont la propriété de Link &
Data Mobile Technology et ne peuvent être
reproduits utilisés ou exploités sans
l’autorisation expresse de Link &
Data Mobile Technology, sous peine de poursuites
judiciaires. |
| • |
Les utilisateurs inscrits s’interdisent notamment
de modifier, copier ou reproduire tout ou partie des
sites wap et web de Smaxoo, que ce
soient les pages ou les codes informatiques des éléments
composant le service. |
9 - Modifications du service
| • |
Smaxoo
se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer
tout ou partie des services proposés ou des conditions
générales d’utilisations sans préavis
et à sa seule option. Une information concernant
les éventuelles modifications sera accessible
sur le site web de Smaxoo,
afin d’en prévenir les utilisateurs. |
10 - Désinscription / résiliation
| • |
Il est possible de se désinscrire
à tout moment de Smaxoo
en cliquant sur "désinscription" dans
la partie "mon compte" de l’interface
wap sur mobile ou de "My Smaxoo" sur Internet.
|
| • |
Pour des raisons de gestion de sa base d’utilisateurs,
Smaxoo
se réserve le droit de conserver les informations
d’inscription concernant un utilisateur s’étant
désinscrit ou ayant résilié son
inscription, ces coordonnées ne pouvant être
utilisées par les sponsors ou partenaires de
Smaxoo. |
| • |
Si suite à une désinscription, un utilisateur
désirait s’inscrire à nouveau avant
le 12ème mois révolu suivant sa désinscription,
son stock d’invitations gratuites serait automatiquement
crédité du solde dont il bénéficiait
le jour de sa désinscription. Au-delà
du 12ème mois, il serait crédité
du nombre maximal d’invitation. |
| • |
Smaxoo
se réserve le droit de résilier immédiatement
l’inscription de tout membre identifié
comme ne respectant pas les présentes conditions
d’utilisation, et / ou des conditions propres
à chaque service. Notamment dans le cas d’utilisation
frauduleuse du service comme l’envoi de contenus
non sollicités ou non autorisés, la propagation
de spams, de "chaînes", de virus, de
vers, chevaux de Troie… et de toute information
de nature contraire aux bonnes mœurs et à
la protection des mineurs. |
11 - Litiges
| • |
Conformément à la directive
2000/31/CE du 8 Juin 2000, les conditions d’accès
et d’utilisation du service sont soumises au droit
français. Les tribunaux de Marseille seront seuls
compétents pour recevoir tout litige relatif
aux présentes conditions générales
d’utilisation, y compris et sans que cette énumération
ne soit limitative, leur validité, leur interprétation,
leur exécution et/ou leur résiliation
et ses conséquences. |
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